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Sone rôle

Le rôle du Comité d'Entreprise :

Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le chef d'entreprise est tenu d'organiser la mise en place d'un comité d'entreprise (CE) composé de représentants élus du personnel et éventuellement de représentants syndicaux désignés par les Organisations Syndicales.

Ce comité assume différentes attributions :

- Économiques (analyse des comptes sociaux de l’entreprise, examen des emplois de l’entreprise, égalité professionnelle…)
- Sociales et culturelles (promotion d’activités culturelles, sociales et sportives, billetterie, séjours, activités pour les enfants, fête de Noël…)
- Le comité d’entreprise dispose pour ce faire, des moyens matériels et financiers nécessaires. Il peut avoir recours à des experts.
- Le comité d'entreprise (CE) est mis en place par voie d'élection organisée par l’employeur.
- Le comité est ensuite renouvelé tous les 4 ans sauf accord dérogatoire. À PSA Peugeot Citroën le CE est élu pour 4 ans.

Le comité d'entreprise comprend :

une délégation de salariés élus (titulaires et suppléants) dont le nombre varie selon l'effectif de l'entreprise le chef d'entreprise (ou son représentant), qui assure les fonctions de président ; il peut se faire assister par deux collaborateurs au plus, ces collaborateurs ont voix consultative : ils sont donc autorisés à participer aux débats, mais ne peuvent pas prendre part aux votes éventuellement, un ou plusieurs représentants syndicaux désignés par les organisations syndicales
Nombre de représentants des salariés PSA de Carrières-sous-Poissy : 7 titulaires / 7 suppléants
Pour être éligible, il faut être salarié de l’entreprise depuis 1 an au moins, avoir 18 ans révolus et ne pas être parent avec le chef d’entreprise. Les électeurs sont les salariés âgés de 16 ans révolus, travaillant dans l’entreprise depuis 3 mois au moins.

Le secrétaire du CE :

Le comité d'entreprise désigne son secrétaire parmi les représentants élus du personnel, et adopte un règlement intérieur qui définit ses règles de fonctionnement. Il procède également à l'élection d'un bureau et publie annuellement des comptes certifiés inclus dans les PV de CE.

Les commissions du CE

À partir d'un certain effectif, des commissions spécialisées, obligatoires ou facultatives, peuvent aider le CE dans sa tâche. C'est le cas notamment de la commission formation et de la commission de l'égalité professionnelle, obligatoires dans les entreprises employant au moins 200 salariés ou encore de la commission logement, à partir de 300 salariés et de la commission économique à partir de 1000 salariés. Dans les autres cas, la création de commissions demeure facultative. Les commissions permettent l'examen poussé de thèmes particuliers. Toutefois, en aucun cas, elles ne peuvent être consultées en lieu et place du comité d'entreprise.